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Statuts
L’Association Artistique à Cressier (ci-après désignée
« L’Association ») est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’Association a pour but d’organiser et de soutenir les expositions artistiques à Cressier, en particulier à la Maison Vallier.
Elle encourage également la création artistique locale.
L’Association a son siège à Cressier, à l’adresse suivante : route de Neuchâtel 20, 2088 Cressier .
Est membre de l’Association toute personne physique ou morale acceptée par le comité, qui adhère aux présents statuts et paie une contribution annuelle fixée par l’Assemblée générale
L’exercice administratif de l’Association correspond à l’année civile.
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.
Les attributions de l’Assemblée générale lui sont conférées par la loi et par l’article 12 des présents statuts.
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, dans les six mois après la fin d’un exercice. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur l’initiative du Comité ou à la demande de cinq membres au moins de l’Association.
Elle est, dans tous les cas, convoquée par le Comité, et, sous réserve des cas d’urgence, au moins 15 jours avant la date de la séance.
L’ordre du jour est fixé par le Comité. Dans le cas d’une séance extraordinaire demandée par une partie des membres, la date et l’ordre du jour seront arrêtés d’entente avec les représentants des demandeurs.
L’Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Sous réserve des cas pour lesquels les statuts exigent une majorité qualifiée, les décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Le suffrage du président départage en cas d’égalité de voix.
Chaque membre présent à l’Assemblée générale a droit à une voix. L’Assemblée ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour de la réunion. Les élections et les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée générale concernent les points suivants :
Election du Comité, du président et du vice-président
Election des vérificateurs des comptes
Approbation du rapport annuel du Comité
Approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes
Approbation des comptes annuels
Modification des statuts et fixation du montant des cotisations
Dissolution de l’Association.
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association, il est composé au minimum de 4 membres. Il est élu pour une période de deux ans : les membres sont immédiatement rééligibles.
Le Comité désigne librement son secrétaire et son trésorier qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.
Le Comité est chargé :
De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts de l’Association
De convoquer les Assemblées générales et extraordinaires
De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
De veiller à l’application des statuts
D’administrer les biens de l’Association et d’en assurer la gestion
D’établir le budget et les comptes
D’effectuer les travaux de liquidation en cas de dissolution de l’Association
L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président et d’un autre membre du Comité.
Au nombre de trois (dont un suppléant), les vérificateurs des comptes élus par l’Assemblée générale examinent l’exercice que leur soumet le trésorier après bouclement des comptes annuels ; ils peuvent exiger toutes pièces justificatives. Ils en font rapport à l’Assemblée générale.
Les ressources de l’Association sont :
Les cotisations annuelles des membres
Les subventions éventuelles
Les dons, legs et autres recettes
Le sponsoring privé
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements contractés par l’Association, lesquels sont exclusivement garantis par l’actif social de cette dernière.
Toute modification des statuts est du ressort de l’Assemblée générale et doit figurer à l’ordre du jour. Avec leur convocation, les membres reçoivent le texte des statuts à modifier et des modifications proposées. Une modification partielle peut être votée à la majorité simple ; une majorité des deux tiers est nécessaire pour une révision totale.
Le Comité a faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’Association ou qui lui cause du tort ; l’intéressé peut recourir contre cette décision auprès de l’Assemblée générale.
Toute démission doit être adressée par écrit au Comité ; les membres démissionnaires ou exclus n’ont pas droit à l’avoir social.
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale convoquée à cet effet ; elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association.
En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens de l’Association à une institution culturelle ou sociale de Cressier.
Les modifications des présents statuts ont été adoptées par l’Assemblée générale de l’Association au cours de sa séance du lundi 19 février 2024, à Cressier.
Association Artistique à Cressier:
Le président La vice-présidente